Thèmatiques du TFUE Le traité de Lisbonne en question

Le 29 mars 2009, par admin, dans UE : Traité de Lisbonne

Questions sociales Les institutions Extension de la codécision entre le Parlement et le Conseil des ministres Le conseil des ministres qui exerce la fonction législative décisive et non le Parlement. Bémol : Domaines dont est exclus le Parlement : la politique étrangère et de sécurité (TUE 13-1 / TCE III-295-1, TUE 17-1 et 2, TUE 21/ TCE III-304-1 et 2), le marché intérieur (TFUE 22bis / TCE III-130-3), les tarifs douaniers (TFUE 26 / TCE III-151-5), la politique monétaire (TFUE 108 / (...)

Glossaire TCE, TFUE, TUE, consolidé ou non...

Le 28 mars 2009, par admin, dans UE : Traité de Lisbonne

TCE Traité constitutionnel Européen Enterré par le vote démocartique du corps éléctoral de la République Française le 29 mai 2005, à 54,67% (avec une participation record de 69.37% des inscrits. TFUE TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Zombie sugit de terre. Faisant dire à Robert Cassen dans le Monde Diplomatique : "La question est de savoir si c’est servir l’Europe, même libérale, que de la réintroduire par le soupirail du Parlement alors qu’elle été (...)

Texte du traité de Lisbonne

Le 24 mars 2009, par mathieu, dans UE : Traité de Lisbonne

Intitulé officiel : Le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2008/C 115/01) Table des matières TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE PRÉAMBULE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS TITRE IV DISPOSITIONS SUR LES (...)

Discussions sur le fil : Quelle Europe au XXIème siècle ? Lecture du traité de Lisbonne

Le 24 mars 2009, par mathieu, dans UE : Traité de Lisbonne

Arguments et compréhensions du traité, le texte et la glose.